31 octobre 2022 Arrêt de la Cour constitutionnelle sur la taxe annuelle sur les comptes-titres (TACT) La Cour constitutionnelle a annoncé cet après-midi son arrêt tant attendu sur la...
15 juin 2022 La déclaration de la TACT : update La déclaration de la TACT qui se rapporte à la période de référence 2021 doit...
24 décembre 2020 Le projet de loi introduisant une taxe annuelle sur les comptes-titres (TACT) entre dans sa phase finale Le gouvernement actuel semble vouloir persévérer dans la (ré)introduction d'une...
10 décembre 2020 TCT 2.0 : Premières réflexions sur l'avis du Conseil d'État ainsi que sur la nouvelle disposition anti-abus Dans un précédent article, il a été annoncé que l'avant-projet de loi portant...
10 novembre 2020 La taxe sur les comptes titres 2.0 affecte également les petits épargnants-pension Suite à un article publié le 3 novembre 2020 dans Investment Officer dans lequel...