Assureurs · Lois et Réglementations

L’implémentation de la Directive sur la Distribution d'Assurances est reportée

Francois de Clippele, woordvoerder Assuralia

La transposition dans la législation de la Directive sur la Distribution d'Assurances (NDT : DDA ou IDD pour Insurance Distribution Directive), la règlementation européenne qui a pour but d’harmoniser le marché européen de l’assurance, est reportée au plus tard au 1er juillet pour entrer en vigueur le 1er octobre. Selon le calendrier initial, la loi aurait dû entrer en vigueur le 23 février.

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